CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLIENTÈLE CONSOMMATEUR

Date d’application : 01 septembre 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et obligations réciproques entre la société GROSBUSCH S.A. (ci-après «Grosbusch ») et ses clients consommateurs au sens du Code de la consommation luxembourgeois (ci-après le « Client »), que les ventes soient conclues à distance (Webshop), en magasin physique, ou dans le cadre d’un service de livraison sur lieu de travail via des entreprises partenaires disposant d’un système de conciergerie ayant signé un accord avec Grosbusch.

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées par le Client sur le Webshop, en magasin ou auprès d’un point de livraison sur le lieu de travail dans le cadre d’un partenariat conciergerie.

Le fait de commander ou d’acheter implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation expresse de Grosbusch, prévaloir sur les présentes CGV.

3.1 Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées via le Webshop, en magasin, ou par le biais d’un système de conciergerie d’entreprise partenaire. Une confirmation électronique ou un ticket de caisse est délivré(e) après achat ou commande.

3.2 Absence de droit de rétractation pour denrées périssables
Conformément à l’article L.222-9 du Code de la consommation luxembourgeois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fruits et légumes vendus par Grosbusch. Une fois la commande confirmée, elle est considérée comme ferme et définitive.

3.3 Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification doit être validée par Grosbusch avant retrait ou livraison. Pour les commandes via conciergerie, toute annulation ou modification doit respecter les délais définis dans l’accord entre Grosbusch et l’entreprise partenaire.

Les prix sont affichés en euros TTC. En magasin, les prix affichés en rayon prévalent. Pour les livraisons sur lieu de travail, les prix peuvent être communiqués via catalogue dédié ou Webshop selon les modalités du partenariat. Le prix total incluant frais de livraison est affiché avant validation de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches du Webshop ou sur l’étiquetage en magasin. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs peuvent apparaître et ne peuvent engager la responsabilité de Grosbusch. La disponibilité est indicative jusqu’à la confirmation de commande et peut varier selon le canal de vente.

En cas d’indisponibilité postérieure, le Client sera informé et pourra choisir un remplacement si cela est possible ou un remboursement.

En magasin, le Client est invité à vérifier immédiatement ses achats. En conciergerie ou livraison, le Client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute non-conformité immédiatement ou dans un délai de 48h au service clientèle de Grosbusch à l’adresse shop@grosbusch.lu.

En ligne : paiement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.
En magasin : paiement à la caisse.
En conciergerie : modalités fixées dans l’accord avec l’entreprise partenaire.

Le transfert de propriété intervient à la remise physique des produits. Les risques sont transférés à ce moment-là.

Les produits bénéficient de :

• la garantie légale de conformité de 2 ans (Code de la consommation), dans la mesure où elle est compatible avec la nature périssable des produits livrés;
• la garantie contre les vices cachés (Code civil). Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client.

La responsabilité de Grosbusch ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur www.grosbusch.lu.

En cas de litige, le Client peut contacter notre service Client ou recourir à un médiateur de la consommation. Le droit luxembourgeois est applicable. Les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi.